[DOWNLOAD] "Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal" by Babacar Niang * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
- Author : Babacar Niang
- Release Date : January 01, 2014
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2680 KB
Description
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.